Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?

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Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :

1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

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Fiscalité/TVA

Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement

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Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation, qui doit en principe être établie par le client pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 % ou de 10 %, peut être remplacée par la mention de certaines informations sur la facture. Lire la suite …