Le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) bénéficie de dispositions spécifiques en matière de jours fériés et d’avantage en nature nourriture. Ces règles, prévues par la convention collective HCR, imposent certaines obligations aux employeurs tout en garantissant des droits particuliers aux salariés. Faisons le point sur les principales dispositions à connaître.
Le passeport de prévention s’inscrit dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative au renforcement de la prévention en santé au travail. Cette réforme vise à mieux structurer et tracer les formations en santé et sécurité au travail, afin de renforcer la prévention des risques professionnels et sécuriser les parcours.
Le passeport de prévention est l’outil numérique national créé à cet effet. Sa mise en œuvre est progressive, avec une montée en charge étalée entre 2025 et 2026.
À l’heure des hackers et des démarcheurs de tout poil, il est désormais possible de demander la confidentialité des informations relatives à son domicile personnel pour tous les dirigeants d’entreprise.
L’assurance maladie prolonge plusieurs de ses dispositifs d’aide aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. Un risque, une aide ; tel peut se résumer le programme qui est axé sur la prévention.
Le décret fixant le barème des saisies sur rémunération est disponible pour 2024. Il détermine par conséquent la fraction insaisissable du salaire.
Le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé. L’indice des prix à la consommation sert de base à cette revalorisation du barème. Quant à la part insaisissable du salaire, elle correspond toujours au montant du RSA. Soit 635,71 € depuis le 1er avril 2024. (mise à jour mai 2024)
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