Voici quelques jurisprudences en droit social qui illustrent des situations parfois compliquées bien que l’on sente la volonté des parties de trouver un arrangement.
Catégorie : Employeur/Salariés
Preuve d’un vol dans l’entrepôt par enregistrement de vidéo surveillance, est-ce légal ?
Publié leLe système de vidéo surveillance nécessaire à la protection des locaux peut devenir un moyen pour prouver la faute d’un salarié, à plus forte raison, quand il s’agit d’un vol. Mais attention, tout n’est pas si simple !
La prévention des risques professionnels, les aides sont reconduites
Publié leL’assurance maladie prolonge plusieurs de ses dispositifs d’aide aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. Un risque, une aide ; tel peut se résumer le programme qui est axé sur la prévention.
Contravention d’un salarié, qui paie l’amende ?
Publié leL’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales. Et cela, même si le salarié utilise un véhicule de l’entreprise.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
Pour comprendre une fiche de paie, le « nouveau » bulletin de paie
Publié leLa fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Les intitulés sont peu clairs, les calculs incompréhensibles, les informations trop nombreuses…