En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les risques auxquels vous êtes exposé(e) en fonction de l’activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
Catégorie : Réglementation
Le « bonus réparation », pour prolonger la vie des appareils
Publié leLe « bonus réparation », prévu par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) s’applique depuis décembre 2022. Il encourage le recyclage et le réemploi.
Le réparateur agréé en déduira le montant de la facture du consommateur qui se rend chez lui pour faire réparer son produit. Le réparateur se fait ensuite rembourser auprès de l’éco-organisme.
L’aide financière pour les travaux d’accessibilité dans les commerces
Publié leLe Gouvernement a annoncé le déploiement d’une aide financière pour les travaux de mise en accessibilité des commerces (1).
Quels moyens de paiement peut-on accepter, ou refuser ?
Publié leQuels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
Prévenir les risques dus aux poussières (de silice) dans le bâtiment
Publié leLa silice est présente dans de nombreux matériaux contenant du sable, le monde du bâtiment est conscient des risques liés à l’inhalation de ces poussières.