L’Assurance maladie-Risques professionnels propose d’aider à la prévention des risques de chute. C’est l’aide « TOP BTP », pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette aide soutient l’achat de matériels acquis en vue de réduire les risques de chutes. Elle vise en fait les chutes de plain-pied et de hauteur. Mais elle couvre aussi les risques de TMS et lombalgies liés à la manipulation de charges lourdes.
La durée moyenne du délai de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les délais de paiement.
Le coiffeur à domicile propose ses services chez ses clients ou sur leur lieu de travail ou de villégiature. Il peut aussi exercer dans les établissements de cure. A l’opposé de ses confrères qui exercent en salon, il ne dispose d’aucun matériel lourd.
L’activité de commerce ambulant est soumise à certaines règles pour avoir le droit d’exercer en itinérance. Vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, ouvrir un « food truck » ou vous installer sur une place de ville ou de village. Il vous faudra la carte de commerçant ambulant, l’autorisation d’occupation du domaine public et respecter des règles commerciales.
La garantie légale de conformité engage le vendeur professionnel vis à vis de son client. Il lui assure ainsi que le produit vendu est conforme au contrat conclu avec lui.
(mis à jour le 1er février 2022)
