
Se porter caution et garantie reste entouré de croyances et parfois de craintes. C’est un réflexe naturel et, en famille, on y est parfois confronté.
Se porter caution et garantie reste entouré de croyances et parfois de craintes. C’est un réflexe naturel et, en famille, on y est parfois confronté.
Les parlementaires étudient en ce moment un texte visant à limiter la hausse des loyers, particulièrement lors d’un renouvellement de bail commercial.
Le pacte d’associés est à la société civile, ce que le règlement intérieur est à l’association loi 1901. Le pacte d’associés définit donc les modalités concrètes de fonctionnement.
La forme d’une société commerciale et la responsabilité limitée qui va avec, ne protègent pas contre la faute de gestion.
Même en SARL, SAS, SA, ou EARL, …, le chef d’entreprise est loin d’être à l’abri de tous les risques.
Les factures sont des preuves et donc, à ce titre, elles doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions sont normées et incontournables sous peine de nullité, voire d’amende.