Dans un contexte économique marqué par une hausse des défaillances d’entreprises, la question de la protection sociale des dirigeants et travailleurs indépendants reste centrale. Contrairement à une idée largement répandue, les indépendants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un dispositif d’indemnisation en cas de cessation d’activité.
Le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) bénéficie de dispositions spécifiques en matière de jours fériés et d’avantage en nature nourriture. Ces règles, prévues par la convention collective HCR, imposent certaines obligations aux employeurs tout en garantissant des droits particuliers aux salariés. Faisons le point sur les principales dispositions à connaître.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les travailleurs non salariés (TNS) sont soumis à une nouvelle assiette sociale pour le calcul de leurs cotisations. Cette réforme vise à simplifier et à harmoniser le calcul des cotisations sociales, tout en tenant compte des spécificités de chaque profession.
Le décret fixant le barème des saisies sur rémunération est disponible pour 2024. Il détermine par conséquent la fraction insaisissable du salaire.
Le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé. L’indice des prix à la consommation sert de base à cette revalorisation du barème. Quant à la part insaisissable du salaire, elle correspond toujours au montant du RSA. Soit 635,71 € depuis le 1er avril 2024. (mise à jour mai 2024)
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Les parlementaires étudient en ce moment un texte visant à limiter la hausse des loyers, particulièrement lors d’un renouvellement de bail commercial.
