La simplification de la vie économique a plusieurs visages pour les entreprises. La paie, les recours, les déclarations, les contrôles, les assurances, … tout est ainsi concerné par ce texte.
Pour démarrer son activité et limiter les coûts, on peut tout à fait s’installer chez soi et transformer une partie de son habitation en local professionnel. On parle alors d’un changement de son usage ou de sa destination.
L’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales. Et cela, même si le salarié utilise un véhicule de l’entreprise.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
Un internaute nous soumet la question suivante à propos d’une indemnité d’éviction : « Bonjour, je suis locataire avec un bail professionnel, l’appartement vient d’être racheté par la société du Grand Paris. Le bail courait jusqu’en 2026. »
Se porter caution et garantie reste entouré de croyances et parfois de craintes. C’est un réflexe naturel et, en famille, on y est parfois confronté.
