Employeur/Salariés Prévoyance/Patrimoine

La loi de financement de la sécurité sociale, LFSS 2023

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté lundi 31 octobre 2023, par utilisation de l’article 49.3 à l’Assemblée Nationale.

L’adoption définitive date du 2 décembre 2022. Le Conseil Constitutionnel (CC) a ensuite examiné le texte et rendu son avis le 20 décembre 2022. Le CC censure finalement 2 mesures.

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Economie/Gestion Prévoyance/Patrimoine

Droits et devoirs lors d’une création ou reprise d’entreprise

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Connaître ses droits et devoirs permettra de rejoindre sereinement ceux qui « sautent le pas » et sont attirés par la création d’une activité. On y recherche de l’autonomie, de l’indépendance ou encore le fait de redonner un sens à sa vie. Tout le monde, quel que soit le statut peut monter son entreprise (1). Mais attention à votre situation actuelle.

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