Prévoyance/Patrimoine

1 trimestre de plus pour seulement 4 € ! La base minimale de cotisation retraite TNS

Publié le
retraite cotisation minimale

La cotisation de retraite de base est minimale, dans la mesure où elle conduit à valider les trimestres. En 2022, le calcul de base aurait conduit à réduire le nombre de trimestres pour quelques euros seulement !

Les travailleurs indépendants peuvent relever du régime « normal » pour les cotisations sociales, ou du régime du « micro-social ».

Rappel : la base de calcul des cotisations

Chaque cotisation sociale (par nature) a pour base le revenu professionnel de l’activité (1). Or, certaines cotisations ne peuvent pas être inférieures à un seuil qui assure une prestation sociale minimale. Et cela, même si le revenu est déficitaire.

Il en est ainsi de la cotisation de retraite de base. Car l’assiette de cotisation assure un nombre de trimestres minimum au TNS. Ainsi, l’assiette minimale est égale à 11,50% du PASS, plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 € au 1er janvier 2022), sauf si le revenu déclaré est inférieur.

Cotisation minimale au titre de 2022

La cotisation minimale pour la retraite de base permettra de valider 3 trimestres.

A titre dérogatoire pour 2022, la base de cotisation pour 2022 sera égale à 4 758 € (au lieu de 4 731 €, 11,50% x 41 136 €). Par conséquent, la cotisation minimale sera égale à 845 € pour les travailleurs indépendants (contre 841 € en principe) et 481 € pour les professionnels relevant du régime libéral (au lieu de 478 €).

Pourquoi ce décret ?

Le relèvement du seuil permet à chaque professionnel de valider 3 trimestres. En effet, sans cela, la base minimale n’aurait permis de valider que 2 trimestres.

L’assurance retraite valide un trimestre pour une cotisation sur la base de 150 fois le smic horaire :

  • 1 trimestre : 150 fois le smic = 1 585,50 €;
  • 2 trimestres : 300 fois le smic = 3 171,00 € ;
  • 3 trimestres : 450 fois le smic = 4 756,50 €.

Ainsi, en relevant la base minimale de cotisation retraite de 27 € (!), le législateur permet aux TNS déclarant un revenu faible de valider au moins 3 trimestres. CQFD.

(1) Sauf les TNS relevant du micro-social

Référence : décret n°2022-1438 du 16 novembre 2022.

Published by

Pôle Prévoyance-Patrimoine

Pour contacter nos consultants en patrimoine : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | St Jean de la Ruelle : 02 38 22 37 70 ou patrimoine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Prévoyance-Patrimoine

Pour contacter nos consultants en patrimoine : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | St Jean de la Ruelle : 02 38 22 37 70 ou patrimoine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *