Comment évaluer la valeur du terrain sur lequel on a construit un hangar pour identifier les biens au bilan ? L’administration fiscale peut parfois remettre en cause la répartition des valeurs au bilan. En effet, la ventilation peut amener à modifier le montant des amortissements pratiqués.
Les entreprises peuvent comptabiliser une « provision pour hausse des prix » (PHP) pour leurs stocks de matières, produits et/ou approvisionnements. Cependant, cette provision ne s’applique pas pour les travaux en cours ; c’est une restriction.
L’Autorité des normes comptables a publié les modalités pour comptabiliser le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés (PAS). Le PAS existe depuis le 01/01/2019. Les employeurs sont donc des « collecteurs ».
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Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2023, le 30 décembre 2022 et certaines mesures ont des conséquences pour les associations. Décryptage.
En 2022, l’application du taux réduit de TVA est étendu pour de nombreux produits et prestations. En 2023, la loi de finances élargit encore son champ d’application.
