En 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide était en fait contenue dans le Plan de Relance (2020).
Les factures sont des preuves et donc, à ce titre, elles doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions sont normées et incontournables sous peine de nullité, voire d’amende.
Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, un chèque cadeau ou un bon peut échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
Quand on démarre une petite entreprise, on est prudent, c’est normal, surtout sur le niveau du CA que l’on va pouvoir atteindre. De ce fait, le créateur d’entreprise peut choisir le statut de micro entrepreneur. Mais attention il y a plusieurs seuils de CA. Un pour le régime fiscal et un pour le régime de la TVA.
Les entreprises collectent la TVA et la reversent à l’Etat, selon des modalités qui dépendent de leur activité et du régime adopté. La TVA est le premier impôt (indirect) en France. La plupart des opérations de vente y sont donc soumises. Car c’est le consommateur final qui paie la TVA.
