La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
Étiquette : taux TVA
Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?
Publié leUne TVA à taux réduit peut être appliquée si :
1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.