Vous fournissez ou installez des chaudières utilisant des énergies fossiles ? À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux de TVA applicable à la fourniture et à l’installation du chauffage fonctionnant à l’énergie fossile pourrait passer à 20 %. Cette mesure, issue du projet de loi de finances 2025, marque une étape importante dans la transition énergétique.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
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Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :
1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
