Fiscalité/TVA

SEL : impacts sur la fiscalité des rémunérations

Publié le
La fiscalité applicable aux rémunérations perçues par les associés de Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) a fait l'objet d'évolutions majeures.

Depuis plusieurs années, la fiscalité applicable aux rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) a fait l’objet d’évolutions majeures. L’administration fiscale s’est progressivement alignée sur la jurisprudence du Conseil d’État, avec des modifications significatives qui ont pris effet à partir de l’imposition des revenus de l’année 2023 et 2024. Ces évolutions visent notamment à clarifier le régime applicable aux rémunérations des associés, en distinguant les catégories de revenus et les conditions spécifiques à leur imposition.

Lire la suite …
Fiscalité/TVA

Taxe sur les emballages applicable à compter du 1er janvier 2025

Publié le
À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle taxe sur les emballages industriels et commerciaux voit le jour, conformément au Code de l'environnement.

À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation élargit le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages industriels et commerciaux destinés à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels, conformément à l’article L. 541-10-1, 2° du Code de l’environnement. (« Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels (emballages industriels et commerciaux) sont soumis au régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) à compter du 1er janvier 2025, à moins qu’ils ne soient déjà couverts au titre des emballages ménagers »)

Lire la suite …
Fiscalité/TVA

Loi de finances 2025 : l’attestation pour le taux réduit de TVA

Publié le
La Loi de finances 2025 a introduit une réforme majeure concernant l’attestation nécessaire pour bénéficier de taux réduit de TVA.

La Loi de finances du 14 février 2025 a introduit une réforme majeure concernant l’attestation nécessaire pour bénéficier des taux réduits de TVA applicables aux travaux sur les locaux d’habitation. Ces modifications visent à simplifier les démarches administratives liées à l’application des taux réduit (5,5 %) et intermédiaire (10 %) pour ces travaux. Voici un aperçu détaillé des changements apportés.

Lire la suite …
Réglementation

RC Pro : Enjeu clé pour les artisans et commerçants

Publié le

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est un dispositif indispensable pour les artisans, commerçants et professionnels des services. Elle les protège en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de leur activité. Face à l’évolution des risques et des attentes des consommateurs, la RC Pro devient de plus en plus incontournable.

Lire la suite …