Le chef d’entreprise qui anticipe une baisse de son revenu, peut demander à faire diminuer le montant de ses acomptes sur charges sociales de TNS.
Les ventes et les chantiers varient au cours de l’année. En cas de baisse importante et bien mesurée du CA et par conséquent, du revenu, vous pouvez demander à l’URSSAF d’ajuster le montant de vos acomptes.
En effet, le code de la sécurité sociale (1) permet aux travailleurs indépendants de demander la modulation des acomptes.
(1) Code SS art. L131-6-2
Qui peut en bénéficier ?
Tous les travailleurs indépendants, qu’ils relèvent du régime social des artisans, commerçants ou des professions libérales peuvent donc bénéficier de cette mesure.
Seule exception, les professionnels qui relèvent du régime de la microentreprise.
Une modulation dans les deux sens
Modulation égale variation à la baisse et aussi à la hausse. Dans ce cas, le choix se justifie souvent par une meilleure régulation de la trésorerie courante.
Mais généralement, c’est pour diminuer ses versements que l’on demande la modulation.
Modalités pour voir diminuer ses charges sociales TNS
La procédure est simple ; il suffit de :
- se rendre sur son espace personnel sur le site urssaf.fr ;
- sélectionner l’onglet « Revenus » une fois authentifié.
Vous pouvez effectuer cette demande tout au long de l’année, dès lors que vous avez une estimation de votre revenu de l’année.
La modulation s’appliquera sur le premier versement qui suivra la demande que vous aurez faite. Par conséquent, il n’y a aucun effet sur les premiers acomptes versés ; pas d’effet rétroactif, ni de remboursement.
Tous les détails figurent dans la fiche pratique éditée par l’Urssaf.
Rappel
Pour mémoire, l’Urssaf calcule le montant des acomptes, à partir du dernier revenu professionnel connu. Celui-ci est le revenu professionnel déclaré auprès du service des impôts, c’est désormais une déclaration unique pour la plupart des activités professionnelles.
