L’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales. Et cela, même si le salarié utilise un véhicule de l’entreprise.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
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Un avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement. Lire la suite …
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Cette question a été réaffirmée dans un arrêt de la cour de cassation, en mai 2019. Lire la suite …
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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications. Lire la suite …
