La simplification administrative est au cœur de nombreuses revendications dans toutes les professions. Cette lourdeur freine la libre entreprise.
Des doublons, des injonctions contradictoires, des textes toujours plus complexes, … Aller vers la simplification administrative est devenue urgent.
La complexité en 3 chiffres
En 2022, on dénombre pas moins de :
- 400 000 normes applicables ;
- 1 786 décrets réglementaires ;
- un quasi doublement du nombre de mots dans les nouvelles lois depuis 2 ans…
Des parlementaires s’emparent du sujet
Des parlementaires ont remis un rapport avec 14 mesures de simplification. Parmi elles, celle qui consiste à ne plus devoir transmettre une même déclaration à deux organismes publics différents. Ou encore le fait de répondre, avec les mêmes données, à plusieurs enquêtes publiques (celles de la Banque de France ou celles de l’INSEE, par exemple).
Ils préconisent donc d’imposer à chaque administration d’ouvrir ses fichiers aux autres administrations, dans un délai maximum de deux ans.
Des propositions de simplification administrative
Social employeurs
- harmoniser les méthodes de calcul des effectifs salariés dans les entreprises ;
- simplifier la démarche de déclaration des arrêts de travail et celle pour liquider les IJ ;
- autoriser de manière dérogatoire aux nouvelles entreprises, de déroger aux accords de branches (sur les minimas conventionnels ou le temps de travail, par exemple) ;
- faire passer le délai de recours aux prud’hommes de 12 à 6 mois.
Économie / Finances
- aligner les coûts bancaires et d’assurance des entreprises sur ceux des particuliers ;
- astreindre les administrations à payer en cas de dépassement du délai de réponse ;
- aider les petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés publics en leur en facilitant l’accès ;
- et, enfin, supprimer les sanctions pénales en cas de manquement de bonne foi à une obligation déclarative.
Réglementaire
Aujourd’hui, il existe un principe « le silence d’une administration vaut acceptation« . Mais, il connait de nombreuses exceptions. La plus notable est celle qui concerne un renouvellement de la mission d’un salarié temporaire ; si l’administration ne répond pas, c’est qu’elle s’oppose ! Difficile de s’y retrouver !
Ainsi, les parlementaires proposent de transformer certaines demandes d’autorisations en déclaration simple. Il en est ainsi du dépassement d’horaire hebdomadaire, de l’affectation d’un salarié sur un poste de nuit ou encore de la plage définissant le travail de nuit (21h00 – 7h00).
Il va sans dire que les parlementaires encouragent les administrations à poursuivre vers la dématérialisation des démarches.
