Il ne faut pas confondre le renouvellement et la succession de CDD, contrats à durée déterminée.
Renouvellement ou succession de CDD
Renouveler un CDD, c’est prolonger dans les mêmes termes. Conclure des CDD successifs, c’est établir des contrats distincts. Renouveler un contrat est donc très différent d’une succession de CDD.
Désormais, la « branche professionnelle » a la main sur la durée des CDD, le nombre des renouvellements et le délai de carence applicable en cas de succession de contrats. En l’absence d’accord ou de convention à ce niveau, le Code du travail doit être respecté, sous peine de voir les CDD requalifiés en CDI.
Rappel du juriste
L’employeur peut renouveler jusqu’à deux fois un contrat de travail à durée déterminée. Cette limite disparaît si un accord ou une convention de branche étendu fixe un nombre de renouvellements différent (C trav., art. L. 1243-13-1).
Renouveler un contrat est bien différent d’une succession de CDD.
L’employeur doit garder à l’esprit, que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être conclus dans le but de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Quand une entreprise connait des variations de son activité, l’avis d’un juriste est indispensable avant de choisir la forme du contrat à mettre en place.
(1) Exemple : les contrats signés en remplacement d’un salarié absent « jusqu’au retour de Monsieur X »
Lire aussi notre article sur le sujet : « Incidence d’un remplacement « en cascade » pour les CDD« . Lire aussi : »Embauche d’un apprenti, prolongation de l’aide«
