L’assurance maladie prolonge plusieurs de ses dispositifs d’aide aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. Un risque, une aide ; tel peut se résumer le programme qui est axé sur la prévention.
La taxe foncière sur les propriétés bâties, pour qui, pour quel local ?
Publié lePar taxe foncière il faut entendre celle qui s’applique aux terrains bâtis, on parle de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la TFPB. Il existe aussi la Taxe sur le Foncier non bâti, la TFNB, qui s’applique particulièrement aux terres agricoles.
Artisan – commerçant – infos, semaine 7-2024 ; « sécuriser »
Publié leQuand on est artisan ou commerçant, on est souvent seul et on en perd parfois de vue que des solutions existent pour se sécuriser ; quelques exemples : redécouvrir la franchise, penser aux formalités en fin de CDD ou encore anticiper un décès dans une société.
Contravention d’un salarié, qui paie l’amende ?
Publié leL’employeur qui prend en charge le paiement d’une amende de contravention d’un salarié, devra la soumettre aux cotisations sociales. Et cela, même si le salarié utilise un véhicule de l’entreprise.
Pour mémoire, il a obligation de signaler le contrevenant sous peine d’amende.
L’indemnité d’éviction pour résiliation anticipée de bail professionnel
Publié leUn internaute nous soumet la question suivante à propos d’une indemnité d’éviction : « Bonjour, je suis locataire avec un bail professionnel, l’appartement vient d’être racheté par la société du Grand Paris. Le bail courait jusqu’en 2026. »