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Mois : octobre 2021

Droit/Contrats

Le Kbis ne sera bientôt plus nécessaire pour certaines démarches

Publié le 29 Oct 2021 - 05:34

La loi allège, enfin, les démarches administratives. Ainsi, les entreprises n’auront plus à fournir de Kbis dans pas moins de 55 démarches administratives.

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Employeur/Salariés

Évolution de l’allocation de l’activité partielle avec la valeur du smic

Publié le 25 Oct 2021 - 05:30
taux horaire smic

Le taux horaire du smic est passé à 10,48 € (contre 10,25 € au 01/01/2021). Par conséquent, le taux horaire minimum versé à l’employeur évolue.

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Employeur/Salariés

Apprenti, prise en compte d’un avantage en nature

Publié le 22 Oct 2021 - 06:25

Comment doit être pris en compte l’avantage en nature attribué à un apprenti pour le calcul de la rémunération et des cotisations sociales ? L’indemnité de licenciement d’un salarié en CDI, ayant moins de 8 mois d’ancienneté doit-elle porter CSG et CRDS ?

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Economie/Gestion

Le projet de loi de Finances pour 2022 et le BTP

Publié le 19 Oct 2021 - 05:21
projet loi soutien btp

Le Gouvernement a présenté son projet de loi PLF pour 2022, le 22 septembre dernier, avec des mesures qui concernent le BTP. C’est un budget de relance et d’investissement.

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Fiscalité/TVA

TVA, appliquer le juste taux

Publié le 15 Oct 2021 - 06:41
rappel des taux de TVA applicables sur les produits et serrvices

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.

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Tags montant HT, taux TVA, TTC, TVA

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