Employeur/Salariés

Évolution de l’allocation de l’activité partielle avec la valeur du smic

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taux horaire smic

Le taux horaire du smic est passé à 10,48 € (contre 10,25 € au 01/01/2021). Par conséquent, le taux horaire minimum versé à l’employeur évolue.

Il passe à 7,47 € depuis le 1e octobre 2021. Ces dispositions s’appliqueront aux demandes pour les heures chômées à compter du 1e octobre 2021.

Le taux horaire minimum est également modifié. Il passe à 8,30 €, pour le bénéficiaires d’un taux d’allocation majoré, à savoir les employeurs :

  • Secteurs d’activité administrativement fermés ;
  • Situés dans un territoire avec restrictions sanitaires du fait de l’état d’urgence sanitaire et subissant une baisse importante de chiffre d’affaires ;
  • Situés en zone de chalandise ayant subi une interruption d’activité ;
  • Appartenant aux secteurs très affectés par les conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (réduction de l’activité en raison du fait de la restriction d’accueil du public).

Sont également concernés par ce taux de 8,30 €, les employeurs :

  • des salariés considérés comme personnes vulnérables avec risque de développer une forme grave d’infection au virus ; 
  • de parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
  • qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée.

Source bpifrance-creation.fr

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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