Fiscalité/TVA

TVA, appliquer le juste taux

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rappel des taux de TVA applicables sur les produits et serrvicesLa taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect et son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.

Les différents taux de la TVA en France métropolitaine

1. Taux normal de TVA à 20 %

Le taux normal est de 20 %, il s’applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.

2. Taux réduit de TVA

Il existe 2 taux réduits de TVA, l’un à 10 %, l’autre à 5,5 %, qui s’applique par exemple aux travaux de rénovation ou aux services à la personne.

3. Taux réduit de 10 %

Le taux intermédiaire est de 10 %. Ce taux intermédiaire s’applique aux transports de voyageurs, à l’hébergement, à la location meublée ou aux campings classés. De plus, il s’applique à certains travaux de rénovation et d’entretien des logements, à la restauration. Ce taux s’applique aussi aux médicaments non remboursables, aux droits d’entrée dans les cinémas, aux fêtes foraines, aux musées, aux zoos, aux sites culturels, des expositions…

4. Taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % concerne les produits alimentaires, les livraisons de terrains à bâtir consenties aux organismes d’habitations à loyer modéré,  les livraisons de logements sociaux neufs, l’équipement et services pour handicapés, les abonnements au gaz et à l’électricité,  la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres sur tout support, les spectacles vivants, les logements sociaux et les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, la livraison d’œuvres d’art effectuée par leur auteur ou ses ayants droit…

5. Taux particulier : 2,1 %

Le taux particulier de 2,1 % est également resté inchangé. Il concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à cette taxe, les « premières » de spectacles théâtraux nouvellement créés ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, certains spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales…

6. Taux spéciaux de TVA : Corse, DOM et Monaco

Voici les taux spéciaux applicables en Corse et dans les départements d’outre-mer (DOM) :

6.1 TVA en Corse

  • Le taux normal applicable en Corse est le même que dans le reste du pays : 20 %.
  • 13 % : produits pétroliers
  • 10 % : certains travaux immobiliers, matériels agricoles, certaines fournitures de logements en garni ou en meublé et ventes à consommer sur place, les ventes d’électricité en basse tension
  • 2,10 % : certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service auxquels s’applique le taux réduit applicable en France continentale
  • 0,90 % : les premières représentations de certains spectacles, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables

6.2 TVA dans les DOM

Dans les départements d’outre-mer (sauf Guyane et Mayotte), les taux sont :

  • 8,5 % : taux normal
  • 2,10 % : taux réduit
  • 1,75 % et 1,05 % : taux particuliers

6.3 TVA à Monaco

Les opérations effectuées en provenance ou à destination de la principauté de Monaco sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination de la France.

D’après economie.gouv.fr, Bercy Infos, le 17/10/2019

Lire aussi : Tout savoir sur la TVATouristes : comment bénéficier de la détaxe lors d’un achat ? – achats à l’étranger, limites et taxes douanières.

 

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