Déplacements, déjeuners ou cadeaux d’affaires… le gérant peut prétendre à la déduction des frais qu’il doit quelques fois avancer dans le cadre de son activité. Ce n’est pas parce que c’est son entreprise, qu’il n’a le droit à aucun remboursement. Synthèse des frais concernés et des conditions à respecter.
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
TVA sur acomptes, quand faut-il la reverser ?
Publié leLes professionnels assujettis à un régime de TVA vont facturer, collecter et ensuite reverser l’impôt (indirect), sachez que la date d’exigibilité varie selon l’opération. Les règles sont en effet différentes selon que l’on vende des biens ou que l’on facture des prestations de services.
Quels moyens de paiement peut-on accepter, ou refuser ?
Publié leQuels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
L’information des salariés en cas de vente de l’entreprise
Publié leLes salariés, informés de la vente de l’entreprise depuis le 1er janvier 2016
La « Loi Macron » de 2015 a modifié les modalités d’information des salariés en cas de vente de « leur » entreprise. Deux décrets en expliquent plus particulièrement les modalités.
La caution ou la garantie, cas pratiques suite à jugements
Publié leSe porter caution et garantie reste entouré de croyances et parfois de craintes. C’est un réflexe naturel et, en famille, on y est parfois confronté.