Dans cette histoire, le propriétaire d’un appartement optimise les frais d’utilisation de sa camionnette, pour le calcul de son impôt…
Un propriétaire a pratiqué une déduction des frais de sa camionnette
Publié leAuteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
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Utiliser son logement comme local professionnel
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Pour démarrer son activité et limiter les coûts, on peut tout à fait s’installer chez soi et transformer une partie de son habitation en local professionnel. On parle alors d’un changement de son usage ou de sa destination.
La déduction des frais professionnels des dirigeants
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Déplacements, déjeuners ou cadeaux d’affaires… le gérant peut prétendre à la déduction des frais qu’il doit quelques fois avancer dans le cadre de son activité. Ce n’est pas parce que c’est son entreprise, qu’il n’a le droit à aucun remboursement. Synthèse des frais concernés et des conditions à respecter.
TVA sur acomptes, quand faut-il la reverser ?
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Les professionnels assujettis à un régime de TVA vont facturer, collecter et ensuite reverser l’impôt (indirect), sachez que la date d’exigibilité varie selon l’opération. Les règles sont en effet différentes selon que l’on vende des biens ou que l’on facture des prestations de services.
Quels moyens de paiement peut-on accepter, ou refuser ?
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Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
