Voici quelques jurisprudences en droit social qui illustrent des situations parfois compliquées bien que l’on sente la volonté des parties de trouver un arrangement.
Mois : avril 2024
La déduction des frais professionnels des dirigeants
Publié leDéplacements, déjeuners ou cadeaux d’affaires… le gérant peut prétendre à la déduction des frais qu’il doit quelques fois avancer dans le cadre de son activité. Ce n’est pas parce que c’est son entreprise, qu’il n’a le droit à aucun remboursement. Synthèse des frais concernés et des conditions à respecter.
Peut-on (vraiment) arriver à la simplification administrative ?
Publié leLa simplification administrative est au cœur de nombreuses revendications dans toutes les professions. Cette lourdeur freine la libre entreprise.