Le pacte d’associés est à la société civile, ce que le règlement intérieur est à l’association loi 1901. Le pacte d’associés définit donc les modalités concrètes de fonctionnement.
Le Pacte d’associés, un « super » règlement intérieur
Publié leMois : juin 2023
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
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En 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide fait partie du Plan de Relance (2020).
Le crédit bail mobilier, aide-mémoire, avantages et limites
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Le crédit bail mobilier permet de financer de nombreux équipements nécessaires à l’activité. Encore appelé « leasing« , le crédit-bail est accessible à toutes les entreprises.
La prévention des risques de chute, aide financière aux entreprises
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L’Assurance maladie-Risques professionnels propose d’aider la prévention des risques de chute. C’est l’aide « TOP BTP« , pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette aide soutient l’achat de matériels acquis en vue de réduire les risques de chutes. Elle concerne aussi bien les chutes de plain-pied que de hauteur. Une autre aide (TMS Action) couvre les risques de TMS et lombalgies liés à la manipulation de charges lourdes.
