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Mois : juin 2015

Economie/Gestion Employeur/Salariés Réglementation

Habilitation pour le risque électrique

Publié le 30 Juin 2015 - 10:24

travaux-toiture-isolation-electriciteDepuis le 1er juillet 2011, tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doivent être habilités (Code du travail, art. R. 4544-9). Lire la suite …

Tags employeur, habilitation
Prévoyance/Patrimoine

Succession, transmission, le degré de parenté

Publié le 29 Juin 2015 - 08:22

degré de parenté - calculLe degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer les deux cas, la ligne directe et la ligne collatérale. Lire la suite …

Tags parenté, succession2 commentaires
Economie/Gestion

Les Français et les soldes : regain d’intérêt avec la reprise économique

Publié le 26 Juin 2015 - 11:30

commerce-pantalonsL’enquête « Tendances de Consommation » du CREDOC existe depuis 1992, elle suit les perceptions de la conjoncture, les critères de choix dans les achats, les envies de consommer (achats coup de tête), les stratégies de choix, les nouveaux modes de consommation (usages plutôt que propriété), les restrictions … Lire la suite …

Tags consommation, soldes
Prévoyance/Patrimoine Réglementation

Droit au logement du conjoint survivant

Publié le 25 Juin 2015 - 10:41

chambre-a-coucherAu décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du logement ; peu importe qu’il s’agisse d’un bien propre à l’époux décédé ou d’un bien commun. Lire la suite …

Tags bail, PACS, propriétaire
Droit/Contrats

Retard d’exécution, on ne se fait pas justice soi-même

Publié le 25 Juin 2015 - 08:00

electriciens-prestataireLe client d’un prestataire de services engage sa responsabilité s’il déduit d’office des pénalités pour non-respect de la date de livraison de la prestation, bien que la loi fasse seulement référence à la fourniture de « marchandises ». Lire la suite …

Tags pénalités de retard

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