Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs permet de régler cet impôt tout au long de l’année, à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires. Comment fonctionne cette option de paiement ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ? Lire la suite …
Mois : janvier 2019
L’absence de facture n’interdit pas la déduction de la TVA si …
Publié leLe fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA. Lire la suite …
Achats à l’étranger, limites et taxes douanières
Publié leVous profitez de la période des soldes ? Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ? Lire la suite …
Travailler au froid, les mesures à prendre par l’employeur
Publié leL’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Lire la suite …
Contrat d’apprentissage, un cas particulier
Publié leLe décès de l’employeur n’implique pas la rupture du contrat d’apprentissage
Le gérant d’un salon de coiffure avait conclu un contrat d’apprentissage avec un jeune. Lire la suite …