Economie/Gestion Employeur/Salariés

Covid 19, PGE, aides régionales et contrôles Urssaf

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covid 19 aide et soutien

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Crise du covid 19, le gouvernement a récemment précisé les conditions de remboursement des PGE consentis aux entreprises. De plus, les régions ont déployés un plan d’aides complémentaires aux aides de l’État. Enfin, les organismes sociaux abandonnent les contrôles entamé avant le 23 mars 2020.

Article mis à jour le25/11/2020. Lire la suite …

Fiscalité/TVA

Contrôle fiscal et données publiées sur internet

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contrôle fiscal des données publiques

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L’article 154 de la loi de finances pour 2020 donne de nouveaux moyens à l’administration fiscale. Plus précisément, celle-ci peut désormais collecter et exploiter les données « publiques ». Ce sont ainsi les données librement accessibles, publiées par des internautes sur les plateformes en ligne et réseaux sociaux. Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Le système de sécurité sanitaire des aliments français

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Les contrôles sont effectués aux différents niveaux de la chaine alimentaire :

  • A la production ; chez les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs.
  • A la transformation ; coopératives, industries laitières, abattoirs, industries de produits à base de viande ou de la pêche, aliments pour animaux.
  • A la distribution ; transport, entreposage, restauration collective ou commerciale, commerces.
  • Aux frontières ; sur les animaux, les végétaux et les denrées, importés ou exportés.

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