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Étiquette : fiscal

Fiscalité/TVA

Contrôle fiscal et données publiées sur internet

Publié le 27 Fév 2020 - 06:12
contrôle fiscal des données publiques

Pixabay

L’article 154 de la loi de finances pour 2020 donne de nouveaux moyens à l’administration fiscale. Plus précisément, celle-ci peut désormais collecter et exploiter les données « publiques ». Ce sont ainsi les données librement accessibles, publiées par des internautes sur les plateformes en ligne et réseaux sociaux. Lire la suite …

Tags contrôle, fiscal
Fiscalité/TVA

Échéances fiscales de mai 2017

Publié le 4 Mai 2017 - 02:59

pixabay

Taxes sur les salaires, TVA, prélèvements libératoires… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois (mise à jour 02/05/2017).

Lire la suite …

Tags échéance, fiscal
Droit/Contrats Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Société à l’IS, taxation des dividendes

Publié le 19 Juin 2015 - 10:10

impots-taxesDepuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part des dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (leur conjoint ou partenaire pacsé et leurs enfants), excédant 10 % du capital social, est soumise à cotisations et contributions sociales. Lire la suite …

Tags amortissement, fiscal, impôt
Droit/Contrats Economie/Gestion Fiscalité/TVA

La facture, établir, transmettre, recevoir et conserver

Publié le 11 Juin 2015 - 10:00

facturesLa facture est le document le plus courant dans la gestion de l’entreprise et elle doit respecter des règles strictes en matière d’établissement, de transmission et de conservation. Lire la suite …

Tags comptabilité, fiscal, justificatif
Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Passeport, achetez le timbre fiscal sur internet

Publié le 21 Mai 2015 - 10:36

passeportSimplification, modernisation, amélioration des délais… l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport. Lire la suite …

Tags amende, fiscal, timbre
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