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Mois : décembre 2016

Employeur/Salariés

Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves

Publié le 30 Déc 2016 - 06:07
Pixabay

Pixabay

Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Lire la suite …

Tags absence, indemnisationLaisser un commentaire
Economie/Gestion Prévoyance/Patrimoine

Affiliation au RSI de certains loueurs de biens meubles

Publié le 29 Déc 2016 - 02:14

assemblée nationale

L’article 10 du projet de loi initial prévoyait l’affiliation obligatoire au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles des loueurs de biens meubles Lire la suite …

Tags affiliation, location, recettesLaisser un commentaire
Employeur/Salariés Prévoyance/Patrimoine

Travail durant le congé maternité

Publié le 28 Déc 2016 - 06:46
Pixabay

Pixabay

L’employeur qui confie du travail à une salariée pendant son congé de maternité, et en particulier pendant la période d’interdiction d’emploi de 8 semaines autour de l’accouchement, engage sa responsabilité civile et pénale (CA Orléans 21-4-2016 n° 14/03987).

Lire la suite …

Tags amende, congé maternité, emploiLaisser un commentaire
Employeur/Salariés

Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : comment procéder ?

Publié le 23 Déc 2016 - 06:07
Pixabay

Pixabay

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Cela  suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés. Lire la suite …

Tags congés payés, indemnisationLaisser un commentaire
Fiscalité/TVA

Entreprise créée, acquise ou transférée en 2016, dépôt de la déclaration initiale CFE avant le 31/12/2016

Publié le 22 Déc 2016 - 10:27

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par tout redevable professionnel (individuel ou société) qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée. Lire la suite …

Tags CFE-IFER, création entrepriseLaisser un commentaire

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