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CITE : critères de performance et caractéristiques au 1er janvier 2016

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Les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) sont régulièrement mis à jour par arrêté (CGI, ann. IV, art. 18 bis).
Le nouvel arrêté de mise à jour, qui tient compte notamment des aménagements de la loi de finances pour 2016, est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
En premier lieu, il définit les caractéristiques techniques des chaudières à haute performance énergétique (CGI, ann. IV, art. 18 bis, 2 a modifié).
Par ailleurs, pour les équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, il fixe le plafond de dépenses, par m² hors tout de capteurs, à (CGI, ann. IV, art. 18 bis, 3-1° modifié) :

  • 1 000 € TTC, pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l’énergie thermique ;
  • 400 € TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l’énergie thermique ;
  • 400 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m2 ;
  • 200 € TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m2.

En outre, il renforce les critères d’éligibilité pour :

  • les matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées ;
  • les systèmes de régulation de chauffage ;
  • les équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ;
  • les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses,
  • et les pompes à chaleur.

Arrêté du 30 décembre 2015, JO du 31, p. 25315,

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Commentaires sur “CITE : critères de performance et caractéristiques au 1er janvier 2016”

  1. link dit :

    L’ article 18 bis de l’annexe 4 du code general des impots , modifie par l’ arrete du 30 decembre 2015 , fixe la liste des equipements, materiaux et appareils eligibles au credit d’impot, les plafonds de depense pour chacun d’eux, ainsi que les caracteristiques techniques et les criteres de performances minimales requis.

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