Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure de protection Parmi celles-ci figurent tutelle et curatelle.
DSN, mesures de tolérance en cas de retard de mise en œuvre
Publié leDepuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, retards de déclarations, etc. : les difficultés sont fréquentes en cette phase de démarrage (dite phase 3). Lire la suite …
Véhicule de fonction et véhicule de service
Publié leLorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle de « véhicule de fonction ». Il s’agit d’un avantage en nature pour lequel des cotisations sociales (salariales et patronales) seront dues. Lire la suite …
Un travailleur détaché reste « attaché » au droit social de son pays d’origine
Publié leLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (23/12/2017, JO 24) dans son article 27 instaure une procédure de contrôle relative à l’affiliation auprès de la sécurité sociale de leur État de rattachement. Lire la suite …
Les cars libéralisés ont trouvé un nouveau public
Publié leL’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) publie ce matin la première étude de terrain sur les usagers des nouvelles lignes d’autocars dits « Macron ». Avec plusieurs enseignements à la clé, notamment celui-ci : l’émergence de ce nouveau service a créé une nouvelle clientèle pour le transport, qui n’aurait pas voyagé dans d’autres conditions.
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