Voici quelques jurisprudences en droit social qui illustrent des situations parfois compliquées bien que l’on sente la volonté des parties de trouver un arrangement.
La déduction des frais professionnels des dirigeants
Publié leDéplacements, déjeuners ou cadeaux d’affaires… le gérant peut prétendre à la déduction des frais qu’il doit quelques fois avancer dans le cadre de son activité. Ce n’est pas parce que c’est son entreprise, qu’il n’a le droit à aucun remboursement. Synthèse des frais concernés et des conditions à respecter.
Peut-on (vraiment) arriver à la simplification administrative ?
Publié leLa simplification administrative est au cœur de nombreuses revendications dans toutes les professions. Cette lourdeur freine la libre entreprise.
Les besoins de trésorerie, financement et solutions
Publié leLes solutions de financement des besoins de trésorerie, les solutions sont multiples. On peut « emprunter » sur des crédits de trésorerie. On peut aussi « refinancer » des créances.
Preuve d’un vol dans l’entrepôt par enregistrement de vidéo surveillance, est-ce légal ?
Publié leLe système de vidéo surveillance nécessaire à la protection des locaux peut devenir un moyen pour prouver la faute d’un salarié, à plus forte raison, quand il s’agit d’un vol. Mais attention, tout n’est pas si simple !