À l’issue de la séance de négociation sur l’assurance chômage du 30 mai 2016, les débats semblaient bloqués. Le Medef n’ayant pas de mandat pour négocier, Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Ruser n’est pas jouer
Publié leSe constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse : ce n’est pas une bonne idée !
Un employeur ne peut pas se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l’emprise de produits stupéfiants et du retrait de son permis suite à un contrôle routier dès lors qu’il a lui-même provoqué ce contrôle de manière déloyale. Lire la suite …
Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises
Publié lePour les comptes des exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à compter du 7 août 2016, les petites entreprises comptables (c’est-à-dire ne dépassant pas au titre du dernier exercice clos, et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants : Lire la suite …
Inscrire une « Boutique éphémère » au RCS
Publié leLes commerçants et sociétés exploitant un établissement secondaire doivent en solliciter la mention au registre du commerce par voie de demande, selon le cas d’inscription complémentaire (c. com. art. R. 123-43) ou d’immatriculation secondaire (c. com. art. R. 123-41). Lire la suite …
Jurisprudence en droit social (mai 2016)
Publié leAptitude avec préconisation
L’employeur qui propose à un salarié, déclaré apte par le médecin du travail, sa réintégration sur son poste réaménagé, Lire la suite …