Créée en 2008, la Rupture Conventionnelle (RC) connait un succès incontestable et est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille
Publié leLes SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
L’importance du devis ou du bon de commande
Publié leLes professionnels doivent être en possession d’un accord écrit de leurs clients pour pouvoir leur réclamer le paiement de la facture inhérente à la prestation réalisée. Lire la suite …
Les apports de la loi Pinel au bail commercial
Publié leLa loi dite « Loi Pinel » (1) est venue modifier en profondeur le bail commercial. Les modifications concernent la fixation et la révision du montant du loyer, l’état des lieux, la prise en compte des charges locatives et la résiliation du bail. Lire la suite …