Zone franche urbaine : le formulaire devra être envoyé au plus tard le 30 avril pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations.
Étiquette : cotisations
Véhicule de fonction et véhicule de service
Publié leLorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle de « véhicule de fonction ». Il s’agit d’un avantage en nature pour lequel des cotisations sociales (salariales et patronales) seront dues. Lire la suite …
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mesures qui concernent les créateurs d’entreprise
Publié leParmi les mesures sociales adoptées, plusieurs concernent les créateurs et repreneurs d’entreprise. Nous reprenons ici les plus importantes d’entre elles. Lire la suite …
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017, extraits
Publié leValidée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 22 décembre 2016, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Lire la suite …
Actus sociales, les changements au 01/01/2017
Publié leLe début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.