La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps. Lire la suite …
Étiquette : cotisations
Plus d’un demi-milliard d’€ redressé par les Urssaf au titre du travail dissimulé en 2016
Publié leL’assiette forfaitaire de cotisation des travailleurs non salariés (TNS)
Publié leLa carte du nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Publié leLa liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée avec effet au 1er juillet 2017 par un arrêté paru au journal officiel du 29 mars 2017. Lire la suite …
La prise en charge par l’employeur des amendes pour infraction routière est soumise à cotisations
Publié leLa prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …