Catégorie : Réglementation
Artisans, ressortez votre diplôme ou votre brevet !
Publié leLa Loi Pinel de 2014 a introduit l’obligation pour les Chambres de Métiers de vérifier que l’artisan qui s’installe ou change de situation dispose de la qualification professionnelle « ad hoc ». Cela revêt plusieurs objectifs dont celui de sécuriser les artisans en place et celui de garantir la qualité des prestations pour les clients. Lire la suite …
Le diagnostic « accessibilité » : comment ça se passe ?
Publié leExpérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »
Publié leEntre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …
Pas d’agrément phyto pour les micro entreprises
Publié leLe 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des obligations de certification et de contrat avec un organisme tiers pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non-professionnels. Lire la suite …