En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Le producteur doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.
Étiquette : agrément
Pas d’agrément phyto pour les micro entreprises
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Le 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des obligations de certification et de contrat avec un organisme tiers pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non-professionnels. Lire la suite …
