Alors que le projet de loi dans sa version présentée en Conseil des ministres prévoyait la suppression du compte bancaire dédié aux transactions financières Lire la suite …
Catégorie : Economie/Gestion
Création d’entreprises : les chiffres d’avril 2016
Publié leAvec 48 848 créations d’entreprises recensées, le mois d’avril 2016 se caractérise par une augmentation de 5 % du nombre de nouvelles entreprises au regard du mois d’avril 2015. Lire la suite …
En cas d’intempéries, l’activité partielle
Publié leLes récents et graves épisodes d’intempéries (inondations, gel des vignobles, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise en état des installations. Le chômage partiel désormais dénommé l’activité partielle possède un cadre précis. Lire la suite …
Micro-entrepreneurs : le principe est le paiement mensuel des cotisations
Publié leLa déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs s’effectuent en principe selon une périodicité mensuelle mais les intéressés peuvent opter pour une périodicité trimestrielle. Lire la suite …
Publication des plafonds de loyers raisonnables en 2016
Publié leLes profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 bis, I), sont exonérés d’impôt sur le revenu si 3 conditions sont remplies.