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La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs s’effectuent en principe selon une périodicité mensuelle mais les intéressés peuvent opter pour une périodicité trimestrielle.
Le décret 2016-193 du 25 février 2016 fixe les règles régissant la périodicité du paiement des cotisations des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social et les conditions dans lesquelles les intéressés peuvent choisir d’acquitter des cotisations minimales.
Le régime micro-social s’adresse aux travailleurs indépendants micro-entrepreneurs, c’est-à-dire à ceux bénéficiant du régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC. Optionnel jusqu’au 31 décembre 2015, ce dispositif est désormais obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs. Par dérogation, les micro-entrepreneurs relevant, au 31 décembre 2015, du régime social de droit commun continuent à en relever sauf demande contraire de leur part (Loi 2015-1702 du 21-12-2015 art. 15, II).
Les micro-entrepreneurs peuvent toujours opter pour un paiement trimestriel des cotisations.
Les cotisations et les contributions de sécurité sociale dont sont redevables les micro-entrepreneurs sont calculées mensuellement ou trimestriellement, en appliquant au montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent un taux global fixé par décret.
Texte de référence : Décret 2016-193 du 25-2-2016 : JO 27
