Par taxe foncière il faut entendre celle qui s’applique aux terrains bâtis, on parle de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la TFPB. Il existe aussi la Taxe sur le Foncier non bâti, la TFNB, qui s’applique particulièrement aux terres agricoles.
Carte d’identité de la TFPB, résumé
Les entreprises qui sont propriétaires de parcelles construites (bâtiment fixé au sol) au 1er janvier de l’année, devront s’acquitter de la TFPB. Celle-ci s’applique aux constructions qui sont de « vrais » bâtiments, y compris leurs extensions et dépendances.
La TFPB s’applique donc sur :
- locaux et bâtiments à caractère professionnel (commercial ou industriel) ;
- installations nécessaires à l’activité (atelier, cuve et hangars, …) ;
- sol contigu à un bâtiment et indispensable à l’activité, parking ;
- …
Les exonérations possibles de taxe foncière
Exonération permanente
Les bâtiments ruraux utilisés pour les besoins de l’activité agricole ne paient pas de taxe foncière. De même, l’exploitant qui produit du biogaz avec au moins 50% de matières issues de son exploitation, peut demander l’exonération.
Troisième catégorie, en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), les propriétaires d’hôtels, chambres d’hôtes ou meublés peuvent bénéficier de l’exonération permanente.
Exonération temporaire
Le propriétaire d’une construction neuve, reconstruite ou agrandie ne paiera pas de taxe foncière pendant deux ans. Et ce, à compter du 1er janvier qui suit l’année d’achèvement. Cette exonération est inscrite dans la loi, elle relève donc d’une réglementation nationale.
Les collectivités peuvent, ponctuellement, instaurer une exonération temporaire dont la durée peut dépasser les deux ans. Celle-ci s’applique alors, par exemple, sur les locaux des « entreprises innovantes », ceux des entreprises en difficulté et reprise par une entreprise nouvelle. L’exonération peut aussi concerner les logements économes en énergie. Ce levier constitue un levier d’aménagement du territoire.
Montant de la taxe foncière
Chaque bâtiment possède sa « valeur cadastrale » ou valeur locative. Il s’agit d’un revenu théorique auquel el propriétaire pourrait prétendre, en cas de location de son bien.
La valeur cadastrale subit ensuite un abattement de 50% avant de se voir appliqué le taux de la fiscalité locale, que la commune ou l’EPCI, vote chaque année.
Le propriétaire devra signaler (formulaire adressé à la DGFiP) l’achèvement de la construction ou de l’agrandissement.
Épilogue
En cas de démembrement de propriété, c’est l’usufruitier qui paiera la taxe foncière.
