Quand on est artisan ou commerçant, on est souvent seul et on en perd parfois de vue que des solutions existent pour se sécuriser ; quelques exemples : redécouvrir la franchise, penser aux formalités en fin de CDD ou encore anticiper un décès dans une société.
Formalités d’embauche lors d’un CDI (après un CDD)
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui conclut un CDI avec un agent précédemment employé en CDD (à la fin du contrat ou après un CDD de mission) doit le lui notifier par écrit, avant la fin du terme. La proposition doit être équivalente (emploi, rémunération, durée de travail, … similaires).
Cette mesure découle de la loi qui réforme les assurances chômage. En effet, un salarié qui refuse plusieurs fois de suite une proposition, s’expose à une réduction de ses droits aux allocations chômage. Par suite, l’employeur doit en avertir « France Travail » (anciennement « Pôle Emploi »).
Sources : loi Marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022
Anticiper : le décès du chef d’entreprise
Que vous exerciez en société ou à titre individuel, les conséquences du décès du gérant ou du chef d’entreprise peuvent aller jusqu’à la paralysie totale de l’entreprise.
En société, le pacte d’associés permet de prévoir les modalités de prise de décision dans un tel cas. On y inclura aussi des règles pour la continuité de gestion et de l’activité. Enfin, les modalités de transmission des parts feront l’objet d’une attention particulière.
Pour en savoir plus : un accompagnement spécifique sur la gestion de son patrimoine professionnel.
Tickets restaurant, hausse du plafond d’exo
Si l’employeur finance tout ou partie du ticket restaurant, il bénéficie d’une exonération de charges patronales jusqu’au plafond de 7,18 € par ticket. Comme il peut participer de 50% à 60%, le montant « facial » du ticket peut donc être de 11,97 à 14,36 €.
En toute franchise !
Les femmes représentent aujourd’hui près de 40% des titulaires d’une franchise. Ce mode d’entreprenariat convient à toutes celles qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’entreprenariat.
Le baromètre de la franchise au féminin 2024, souligne le bien fondé de leur choix. En effet, 95% d’entre elles se sentent pleinement « cheffe d’entreprise ». Et 8 sur 10 recommanderaient leur « enseigne » à une collègue.
La franchise est aussi un moyen, disent-elles, de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Référence : webinaire proposé par la revue « Toute la franchise ».
L’ADIE et le micro-crédit
ADIE, Association pour le Droit à l’Initiative Économique. Association solidaire, l’ADIE apporte son soutien financier (jusqu’à 12 000 €) et humain à toute personne, sans diplôme, sans capitaux qui souhaite démarrer une activité.
Ce n’est pas un « chèque en blanc » ! Mais le fait d’entourer le futur créateur lui permet de mesurer le bien fondé de son entreprise et ses chances de réussite.
ADIE : 23 rue des Ardennes 75 019 Paris France – 01 49 33 19 00 – Association créée en 2005, reconnue d’utilité publique – www.adie.org
Peut-on s’associer quand on est micro-entrepreneur ?
Par définition, le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel ! Au sens juridique, on ne peut donc pas s’associer pour exercer ensemble. En revanche, un partenariat commercial, technique ou économique est toujours possible. On peut, par exemple, vouloir partager des locaux, se prescrire mutuellement, sous-traiter une prestation ou encore « se sentir » moins seul…
