La prime d’activité, créée par la loi du 17 août 2015 se substitue depuis le 1er janvier 2016 au volet « activité » du RSA et à la prime pour l’emploi. Elle vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de cette prime lorsque leur dernier chiffre d’affaires connu n’excède pas :
- 82 200 euros pour des activités d’achat revente, d’hébergement ou de restauration,
- 32 900 euros pour des activités libérales ou de services.
La prime est versée tous les mois en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale,
- le chiffre d’affaires du trimestre, en l’absence de déclaration de BIC ou de BNC.
Il est possible d’estimer son droit à la prime d’activité directement sur le site de la Caf (caf.fr) et déposer une demande en ligne. A noter que cette prime n’est pas imposable. Elle est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).
Source : décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, Journal officiel du 22 décembre 2015
ce sont les BNC ou BIC pour la dernière année fiscale où ils sont connus, donc encore 2014 au début d’année 2016.