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Échéances fiscales et sociales, septembre 2018

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Principales échéances fiscales et sociales du mois de septembre 2018.

Mardi 5 Septembre 2018

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et  dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de juillet payés entre le 11 et le 31 août (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M+1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel) (MS no 23920).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de juillet payés entre le 11 et le 31 août (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M+1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel) (G-I1-3650 s).

Mercredi 12 septembre 2018

Entreprises soumises à la TVA

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2018.

Samedi 15 Septembre 2018

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msaJr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24015).

Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d’août payés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (MS n° 23920).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSC-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d’août payés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-201 6 ou option pour le versement trimestriel) (C-II-3650 s.).

Lundi 17 septembre 2018

Entreprises soumises à la TVA

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Sociétés soumises à l’IS

Date limite de télépaiement :

  • de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ;
  • du solde de l’impôt sur les sociétés (IS)et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2018.

CVAE – Échéance du 2ème acompte du 17 septembre 2018

CVAE – Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2018 (n°1329 AC).

Mardi 18 Septembre 2018

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSC, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d’août payés entre le 11 et le 20 septembre (si versement des rémunérations entre le 11 et le 20 du mois M+1 déjà en vigueur au 24-11-016) (MS n° 23930).

Vendredi 28 Septembre 2018

TVA – franchise en base

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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