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Employeur/Salariés

Complémentaires maladie, conditions de l’indemnisation

Publié le

patient-malade-arret-travailNotre récent article « La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est … » , publié le 4 janvier 2016 a suscité des questions auxquelles nous répondons par cet article. La question principale posée est de connaître les conditions à remplir pour bénéficier de versement d’indemnités journalières (IJ).

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Employeur/Salariés

Forfait social à 16 % pour certains Perco

Publié le

homme-bureau-travailUn décret du 25 novembre 2015 fixe les conditions de l’allocation de l’épargne, permettant ainsi à la mesure de s’appliquer à compter du 27 novembre 2015.

Une contribution, dite « forfait social », est mise à la charge des employeurs sur les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations sociales, dans l’objectif de taxer certaines « niches sociales ». Lire la suite …