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Le congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020 mais il devra, en contrepartie, être réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord négocié entre l’État, les employeurs et les syndicats.
À partir de janvier 2018, les congés versés seront taxés au forfait social de 20 %, la CSG sera maintenue au niveau actuel et l’agence de recouvrement des cotisations « se désistera donc des contentieux en cours », prévoit le texte, fruit de deux mois de discussions.
En contrepartie, la négociation doit aboutir avant fin décembre 2019 à « un dispositif de gestion des fins de carrière se substituant aux actuels congés de fin d’activité ». Le dispositif rénové devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021 au plus tard.
S’agissant de la participation financière de l’État, celui-ci maintiendra son engagement pour les départs demandés avant le 31 décembre 2020, dans les mêmes conditions. Pour la suite, il « déterminera avant le 30 juin 2019 les conditions de sa participation dans le cadre d’un dispositif rénové ».
Selon FO cet accord offre un « sursis au CFA ». La CFTC estime qu’il permet de « moderniser dans la continuité la protection sociale » des conducteurs. Pour sa part, la CGT pointe une incertitude, «l’attitude du prochain gouvernement».
Source AFP
