Fiscalité/TVA

CAMPING-CARAVANAGE, allègement des règles d’application du taux intermédiaire de TVA

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Depuis le 1er janvier 2018, tant la location d’emplacements que celle d’installations relèvent du taux de TVA de 10% sous la seule condition du classement du camping.

 

 

 

Précédemment, le taux de 10 % s’appliquait :

  • à la location d’emplacements de camping-caravanage, sous conditions du classement du camping et de la délivrance aux clients d’une note d’un modèle agréé par l’administration fiscale ;
  • à la location d’installations (caravanes, tentes, mobil-homes…) sous conditions du classement du camping, de la délivrance d’une note et de l’accueil des clients par l’exploitant qui devait consacrer 1,5 % de son chiffre d’affaires à des dépenses de publicité.

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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