Economie/Gestion Employeur/Salariés

Actualités sociales, semaine 27 – 2018

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Les effets envisagés des évolutions réglementaires à venir

Selon l’Unedic, l’indemnisation des démissionnaires prévue par le projet de loi précité entraînerait un coût estimé entre 270 et 480 millions, tandis que l’indemnisation des indépendants ayant déclaré une faillite d’entreprise pourrait représenter 100 à 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Lire la suite …

Economie/Gestion Employeur/Salariés

Le conjoint peut-il aider occasionnellement et bénévolement sur l’entreprise ?

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« Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d’une collaboration à l’activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d’entraide familiale dès l’instant où il est possible d’établir le caractère occasionnel et non lucratif de cette activité. Lire la suite …

Droit/Contrats Economie/Gestion

Concessions de service public : des clients, mais beaucoup de contraintes

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On peut, sous certaines conditions, ouvrir une boutique ou un restaurant dans un lieu public. De plus en plus de collectivités locales ou d’institutions (musées, châteaux, parcs, …) concèdent des services à des entrepreneurs privés. Si la concession nécessite un investissement de départ moindre, le cahier des charges est généralement plus contraignant. Lire la suite …