Droit/Contrats Economie/Gestion

Concessions de service public : des clients, mais beaucoup de contraintes

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On peut, sous certaines conditions, ouvrir une boutique ou un restaurant dans un lieu public. De plus en plus de collectivités locales ou d’institutions (musées, châteaux, parcs, …) concèdent des services à des entrepreneurs privés. Si la concession nécessite un investissement de départ moindre, le cahier des charges est généralement plus contraignant. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?

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Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :

1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.

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Economie/Gestion Employeur/Salariés

Entreprises : tout savoir sur les chèques-vacances

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Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

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