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Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale mais le concept qui vous intéresse existe déjà ? Avez-vous pensé à la franchise commerciale ? Lire la suite …
La franchise commerciale
Publié leCatégorie : Economie/Gestion
Le conjoint peut-il aider occasionnellement et bénévolement sur l’entreprise ?
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« Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d’une collaboration à l’activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d’entraide familiale dès l’instant où il est possible d’établir le caractère occasionnel et non lucratif de cette activité. Lire la suite …
L’avant-projet de loi « Pacte » pose les bases de la réforme de l’épargne-retraite
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L’avant-projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) envisage de réformer en profondeur l’épargne-retraite. Lire la suite …
Concessions de service public : des clients, mais beaucoup de contraintes
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On peut, sous certaines conditions, ouvrir une boutique ou un restaurant dans un lieu public. De plus en plus de collectivités locales ou d’institutions (musées, châteaux, parcs, …) concèdent des services à des entrepreneurs privés. Si la concession nécessite un investissement de départ moindre, le cahier des charges est généralement plus contraignant. Lire la suite …
Quand peut-on appliquer une TVA à taux réduit pour des travaux dans une habitation ?
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Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :
1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
