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Concessions de service public : des clients, mais beaucoup de contraintes

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On peut, sous certaines conditions, ouvrir une boutique ou un restaurant dans un lieu public. De plus en plus de collectivités locales ou d’institutions (musées, châteaux, parcs, …) concèdent des services à des entrepreneurs privés. Si la concession nécessite un investissement de départ moindre, le cahier des charges est généralement plus contraignant.

Principe et fonctionnement

Ouvrir un restaurant au alentours d’un château classé « monument historique » et qui plus est, à l’intérieur de son enceinte et près de la billetterie peut sembler de prime abord une gageure.

de nombreux entrepreneurs se voient pourtant chaque année attribuer ce droit (privilège ?) grâce à un  contrat de concession passé avec le Centre des monuments nationaux, sous la tutelle de l’État. Dans ce type de contrat, les pouvoirs publics confient la gestion d’un lieu ou d’un service public à un tiers privé. Celui-ci exploite le lieu ou le service en question moyennant le versement d’une  redevance. Celle-ci se situe généralement dans une fourchette comprises entre entre 8 et 16 % du chiffre d’affaires.

Ces marchés sont autant d’opportunités pour les très petites entreprises qui peuvent parfois arracher des contrats à des entreprises plus importantes, c’est avant tout une opportunité avant tout financière. Les contrats stipulent généralement que l’entrepreneur ne rachète pas le pas-de-porte. L’investissement est donc moindre.

Le système de concession offre également une réelle visibilité à l’opérateur privé. Les établissements ainsi implanté dans des lieux de loisir (il peut s’agir de parcs publics), bénéficient de la fréquentation qui assure une clientèle stable et régulière. Par ailleurs, quand l’activité est associée à un monument historique cela devient un véritable levier de développement.

Côté cour, côté jardin

Ces contrats sont limité dans le temps et l’absence d’investissement de départ devient problématique si la concession n’est pas renouvelée. Sans investissement dans un lieu, il devient difficile de capitaliser et donc de revendre son affaire. Depuis que le droit français s’est adapté aux directives européennes de mise en concurrence systématique, le concessionnaire ne dispose parfois que de quelques années (4, 5 voire 6) pour exploiter son emplacement. Cela peut être trop court au regard de certains investissements financés sur plus de 5 ans.

Périodiquement, le concessionnaire va désormais répondre répondre à un appel d’offres public de la mairie ou de l’institution alors qu’auparavant, la reconduction de la concession se faisait de manière tacite.

L’emplacement peut avoir une incidence non négligeable sur l’activité, les horaires d’ouverture et de fermeture du commerce seront conditionnés par ceux des lieux. Mais l’activité elle-même peut « subir » des contraintes liées à la nature du site ; choix des menus, de la décoration, du mobilier, …

Manque de transparence

Il est par ailleurs souvent difficile de déterminer l’objectif des pouvoirs publics dans les appels d’offres. Le priorité peut être donnée aux projets novateurs comme à des activités économiquement intéressantes. Les pouvoirs publics peuvent aussi exiger un projet à forte empreinte écologique, avec un taux de RSE précis, ou l’emploi de chômeurs de longue durée ou un taux d’embauche locale précis.

Le droit évoluant vers plus de concurrence, il est permis de croire que des opportunités plus nombreuses vont se présenter aux entrepreneurs individuels.

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Pôle Fiscalité-Doctrine

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