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Fiscalité/TVA

Lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce de véhicules d’occasion

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voiture-feu-arriereRégime de la marge et véhicules d’occasion : le fisc commente le nouveau dispositif anti-fraude

L’administration commente le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce intracommunautaire de véhicules d’occasion applicable depuis le 1-7-2015 et admet une mesure transitoire pour les acquisitions intracommunautaires réalisées jusqu’au 30-9-2015. Lire la suite …