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Prélèvement à la source, quelques situations particulières

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Les modalités pratiques du prélèvement à la source sont progressivement éclaircies ; l’analyse que nos spécialistes font de ces questions les amène à évoquer quelques situations, certes marginales, mais tout à fait intéressantes.

Le cas du salarié ayant plusieurs employeurs

Que le salarié ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionne de la même manière. L’administration fiscale donne à tous les employeurs du salarié le même taux de prélèvement, qui s’applique au salaire que chaque employeur verse.

La saisie sur salaire

Le calcul de la quotité saisissable se fera sur le salaire net après prélèvement à la source.

Le CDD de moins de 2 mois

L’entreprise n’ayant pas le taux du salarié, il sera appliqué un taux neutre en fonction de la grille de taux et après avoir pratiqué sur le salaire net imposable un abattement égal à la moitié du SMIC (615 € en 2018).

Repris de Lettre aux Employeurs, n°144, octobre 2018, Cerfrance,  D. Touchefeu

Rappel, réunions d’information

Dès Janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur les bulletins de paie des salariés. Pour faire le point sur l’ensemble des modalités à mettre en œuvre, nous vous proposons une série de réunions d’informations :

Les conséquences pour les salariés concernés
PAS et DSN
Les relations employeur-salarié
Et concrètement, sur le bulletin ?

Inscription en ligne, en cliquant sur le lieu de votre choix :

Cher

Orval

Vendredi 9 novembre de 9h30 à 12h

Méreau

Vendredi 9 novembre de 14h à 16h30

Saint-Satur

Mardi 20 novembre de 9h30 à 12h

Bourges

Mardi 20 novembre de 14h à 16h30

Essonne

Étampes

Jeudi 18 octobre de 9h30 à 12h

Verrières-le-Buisson

Mercredi 7 novembre de 9h30 à 12h,

Nièvre

Cosne-sur-Loire

Mercredi 17 octobre de 9h à 12h,

Decize

Vendredi 19 octobre de 9h à 12h,

Nevers
Jeudi 22 novembre de 9h à 12h,

Loiret

Fleury-les-Aubrais

Lundi 12 novembre de 9h à 12h,

Villemandeur

Jeudi 15 novembre de 9h à 12h,

Pithiviers-le-Vieil

Vendredi 16 novembre de 9h à 12h,

Gien

Mercredi 21 novembre de 9h à 12h,

Olivet

Vendredi 23 novembre de 9h à 12h,

Eure et Loir

Chartres

Mardi 27 novembre de 9h à 12h

La Chapelle du Noyer

Jeudi 29 novembre de 9h à 12h

Vernouillet

Vendredi 30 novembre de 9h à 12h

 

 

Pour tout renseignement, contactez le ou la juriste en droit social de votre agence :

  • Chartres : 02 37 91 42 43
  • Orléans / St Jean de la Ruelle : 02 38 22 37 70
  • Bourges : 02 48 68 36 36
  • Nevers : 03 86 71 92 50
  • Verrières-le-Buisson : 01 69 53 83 05

 

 

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Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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