Réglementation

Près de 80 nouveaux métiers d’art

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artisanat-art-taille-pierreLa liste des 281 « métiers d’art » a été publiée mardi 2 février 2016 au Journal officiel . La dénomination, « métiers d’art » élargit ainsi l’appartenance de ces métiers « au champ de la création artistique » et non plus uniquement à celui de l’artisanat. Pour 78 métiers d’arts et spécialités nouvellement intégrés à cette liste, cela constitue une véritable avancée, rappelons que la précédente dénomination « d’artisanat d’art » datait de 2003.

Rappel

Au delà d’une simple classification qui fait suite à l’arrêté Dutreil de 2013 et qui dressait une liste de 217 métiers, il s’agit bien, pour toutes les professions concernées, de faire reconnaître leur savoir-faire par une identification harmonisée.
Les 39 métiers nouvellement intégrés sont, pour la plupart, des métiers du secteur de la construction et du patrimoine ; on y retrouve ainsi les ébénistes, mosaïstes, chaumiers, restaurateurs de vitraux ou encore les charpentiers.
A côté de ces métiers, 39 spécialités ont également été intégrées à la liste comme, par exemple, émailleur sur lave ou fresquiste.
Tous ces métiers et spécialités concernent plus de 38 000 entreprises en France qui, ensemble, génèrent un CA de plus de 8 milliards chaque année.

Classification, regroupement

Le décret précise que « l’organisation de la liste a été refondée, les métiers sont désormais regroupés par domaine dans une logique de filières économiques afin de les relier à leurs univers de marchés. » Ainsi, les métiers d’ébéniste et tapissier d’ameublement qui figuraient dans le secteur « bois et textile » dans la liste de 2003, sont aujourd’hui regroupés au sein d’un même domaine intitulé « Domaine de l’ameublement et de la décoration ».

De même pour les métiers du secteur de la « Pierre » qui sont maintenant répartis entre plusieurs domaines d’activité ; les métiers de fontainier, marbrier, sculpteur sur pierre et tailleur de pierre sont rattachés au secteur « Architecture et jardins ». Dans la même logique, les métiers de marqueteur de pierres dures et graveur sur pierre sont regroupés dans le secteur « Ameublement et décoration ».

Révision de la liste

Certains métiers ont été supprimés de la liste ; il a été considéré qu’ils n’étaient plus en adéquation avec la définition d’un métier d’art de la loi du 18 juin 2014. A titre d’exemple, le métier de décorateur sur métaux précieux estimé trop générique et qui a été remplacé par les métiers spécifiques qu’il regroupait dans la liste de 2003, comme ciseleur, doreur sur métal, émailleur ou encore graveur.

Conséquence

Le nouveau décret d’application conclue que dorénavant, un professionnel des métiers d’art ne sera plus dans l’obligation de travailler sous le statut d’artisan qui ne correspondait pas (ou plus) à sa réalité. Il peut, en fonction de son activité, adopter un statut tel que artiste auteur, artiste libre ou encore micro-entrepreneur. Le texte publié au Journal Officiel stipule également que les politiques publiques dédiées aux métiers d’art sont désormais pilotées par les ministères de la Culture et celui de l’Artisanat et plus uniquement par ce dernier.

Consultez l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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